Mentions légales

Nom : CINEXPERIENCE

Statut : SAS

Adresse / Siège social : 91 Rue de la République, 13002 Marseille

SIRET : 106 234 032

RCS : immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro 106 234 032

Directeur de la publication : Frédéric Perrin

Contact : f.perrin@cinexperience.fr

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») sont éditées par CINEXPERIENCE - 106234032 , immatriculée sous le numéro 106234032 , dont le siège social est situé 91 RUE DE LA RÉPUBLIQUE 13002 MARSEILLE 02 « nous ». Elles ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du site https://www.cinexperience.fr (le « Site »).

Les CGU s’adressent à toute personne navigant sur le Site (le « Visiteur »).

En naviguant sur le Site, le Visiteur reconnaît avoir lu et accepté, dans leur intégralité, et sans réserve, les présentes CGU, et s’engage à les respecter. Si le Visiteur émet des réserves quant à tout ou partie des CGU, il ne doit pas continuer à utiliser le Site.

Présentation du site

Le Site vous permet de consulter des informations relatives à nos événements, notre programmation et nos tarifs, ainsi que de vous abonner à notre newsletter.

Accès au site

L’accès au Site est gratuit. Il nécessite que le Visiteur dispose d'une connexion à Internet haut débit et d’équipements lui permettant d’accéder et de naviguer sur le Site (ordinateur, téléphone…). La connexion à Internet, les équipements, ainsi que les coûts induits par leur utilisation, sont à la charge exclusive du Visiteur.

Modalités d'utilisation du site

Le Visiteur s’engage à utiliser le Site en toute bonne foi et, à ce titre, s’interdit notamment de :

• perturber ou interrompre l’accès, l’utilisation paisible par tout autre visiteur ou le bon fonctionnement du Site, y compris via l’introduction de virus, codes malveillants ou tout autre technologie nuisible au Site,

• tester la vulnérabilité du Site, enfreindre les mesures de sécurité, d’identification et d’authentification du Site ou plus généralement pénétrer ou tenter de pénétrer le Site de manière non autorisée,

• utiliser le Site à d’autres fins que celles pour lesquelles le Site a été prévu,

• procéder à toute forme d’extraction illicite des données du Site, notamment via le web scraping,

• utiliser le Site, de quelque façon que ce soit, aux fins de conception, de réalisation, de diffusion ou de commercialisation de produits ou services similaires, équivalents ou de substitution ou d’une documentation similaire, équivalente ou de substitution.

Propriété intellectuelle

Le Site et son contenu sont protégés par des droits de propriété intellectuelle, notamment par des droits d’auteur et des marques, qui sont notre propriété exclusive et/ou celle de nos concédants de licence. Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, du Site, sans notre autorisation expresse constituerait une contrefaçon au sens des articles L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle. Il en est de même des bases de données disponibles sur le Site, qui sont protégées par les dispositions du code de la propriété intellectuelle.

Les présentes CGU ne doivent pas être interprétées comme transférant la propriété du Site au Visiteur.

Responsabilité

Le Site est fourni « en l'état », sans aucune garantie. Nous ne garantissons pas que le Site est dénué d'erreurs ou d'omissions ou que le Site sera toujours disponible et accessible de manière ininterrompue. L'accès au Site est permis de manière temporaire. Nous nous réservons le droit de suspendre, retirer, interrompre ou modifier tout ou partie du Site sans préavis.

Le Visiteur reconnaît utiliser le Site à ses propres risques. Il est à ce titre expressément rappelé qu’Internet n’est pas un réseau sécurisé. Nous ne saurions donc être responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal du Visiteur et décline toute responsabilité quant aux conséquences du fait de son accès au Site qui ne nous seraient pas imputables. Plus particulièrement, nous ne saurions être tenue pour responsable d’un quelconque dommage qui ne lui serait pas imputable, causé aux équipements informatiques du Visiteur et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur son activité personnelle ou professionnelle. Il appartient donc au Visiteur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger son matériel et les données stockées sur ses équipements contre tout atteinte.

Nous nous dégageons de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant l’accès au Site.

Le Site peut contenir des liens vers des sites Internet tiers que nous ne contrôlons pas. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de ces sites en matière de confidentialité ni du contenu de ces sites.

Protection des données personnelles

Nous pouvons être amenés à collecter, en qualité de responsable de traitement, des données personnelles concernant le Visiteur. Pour davantage d’informations sur la manière dont ses données personnelles sont traitées, le Visiteur est invité à consulter notre Politique de confidentialité.

Droit applicable - Litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, nous vous invitons à vous adresser en priorité à nous en nous contactant à l’adresse suivante f.perrin@cinexperience.fr , afin de trouver une solution amiable. A défaut de solution amiable, tout litige en lien avec les présentes CGU sera soumis aux juridictions françaises compétentes. Nous vous informons toutefois que vous avez la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends, préalablement à toute action en justice.

Modification des CGU

Nous pouvons mettre à jour ces CGU et modifier les services qui y sont décrits à tout moment, avec effet pour l’avenir uniquement. Nous vous informerons de toute modification substantielle en plaçant un avis visible sur le Site. Si vous n’êtes pas d’accord avec les modifications ou adaptations apportées aux CGU, vous devez cesser d’utiliser le Site.

Nous accordons une grande importance à la protection et au respect des données personnelles.

Cette politique de confidentialité (la « Politique de confidentialité ») explique la manière dont nous collectons et utilisons vos données personnelles, ainsi que vos droits.

Elle s’applique aux visiteurs du présent site Internet (le « Site »).

Présentation du site

CINEXPERIENCE - 106234032 , dont le siège social est situé 91 RUE DE LA RÉPUBLIQUE 13002 MARSEILLE 02 (« nous »), est responsable du traitement de vos données personnelles.

Quelles données personnelles collectons-nous et comment ?

Nous collectons les types de données suivants :

• Données collectées automatiquement lors de votre visite sur notre Site :

  • Données de navigation (adresse IP, date/heure de connexion, moteur de recherche, etc.)

  • Données sur votre équipement (type, système d’exploitation, paramètres).

• Données collectées lors de votre abonnement à notre newsletter : adresse email.

Les données indispensables pour répondre à vos demandes sont marquées d’un astérisque sur nos formulaires. Si ces champs ne sont pas remplis, nous ne pourrons pas répondre à vos demandes ni fournir certains services.

Vous devez nous fournir des informations exactes qui ne portent pas atteinte aux droits de tiers. Dans le cas où vous nous transmettez des données personnelles relatives à une autre personne, vous vous engagez à communiquer le lien vers cette Politique de Confidentialité à la personne concernée.

Pourquoi collections-nous vos données personnelles ?

Les traitements de données que nous mettons en œuvre poursuivent des finalités déterminées, explicites et légitimes. Pour chacun de ces traitements, nous nous engageons à ne traiter que les données personnelles adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Nous traitons vos données personnelles uniquement lorsque nous disposons d’un fondement légal pour le faire :

• Traitements nécessaires aux fins de notre intérêt légitime :

  • Améliorer et sécuriser notre Site

  • Défendre nos intérêts en cas de litige

• Traitement effectué avec votre consentement : envoi de newsletters.

Avec qui partageons-nous vos données personnelles ?

Nous partageons vos données personnelles avec :

• Notre personnel autorisé, qui a besoin d’y accéder dans le cadre de ses fonctions

• Nos prestataires de services, qui agissent en tant que sous-traitants

• Nos conseillers externes, si nécessaire pour protéger nos intérêts légitimes

• Les autorités publiques ou judiciaires, lorsque la loi l’exige ou pour protéger nos droits ou ceux de tiers.

Où sont traitées vos données personnelles ?

Vos données personnelles sont hébergées dans l’Union européenne sur des serveurs opérés par la société Kalanda.

Certains de nos sous-traitants peuvent transférer vos données en dehors de l’UE. Si ces pays ne bénéficient pas d'une décision d'adéquation de la Commission européenne (article 45 du RGPD), ces transferts seront sécurisés par des mécanismes appropriés, comme les clauses contractuelles types (articles 46 et suivants du RGPD). Vous pouvez demander une copie de ces mécanismes (hors clauses confidentielles) en nous contactant aux coordonnées indiquées à l'article 10 « Comment nous contacter ? ».

Combien de temps vos données personnelles sont-elles conservées ?

Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités décrites et en conformité avec la loi.

A ce titre, nous envoyons des newsletters aux Visiteurs abonnés jusqu’à leur désinscription ou 3 ans après leur dernière interaction avec nos mails.

Certaines données peuvent être conservées plus longtemps pour répondre à des obligations légales ou établir la preuve d’un droit, conformément aux délais de prescription légaux.

Dans tous les cas, vos données ne sont pas conservées au-delà de ce qui est strictement nécessaires aux finalités pour lesquelles elles sont traitées. Lorsque vos données ne seront plus nécessaires, nous veillerons à ce qu’elles soient supprimées ou anonymisées.

Sécurité

Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles. Nous prenons toutes les précautions nécessaires pour éviter qu'elles ne soient altérées, endommagées ou accessibles par des tiers non autorisés.

Quels sont vos droits ?

Vous avez plusieurs droits concernant vos données personnelles :

• Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment pour tout traitement basé sur celui-ci

• Vous pouvez demander si nous traitons vos données, y accéder et en obtenir une copie

• Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes

• Vous pouvez demander l'effacement de vos données ou la limitation de leur traitement

• Vous pouvez demander la portabilité de vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine ou leur transfert à un autre responsable de traitement

• Vous pouvez définir des directives concernant le sort de vos données après votre décès

• Vous pouvez vous opposer à tout traitement fondé sur notre « intérêt légitime », sauf en cas de motifs impérieux ou de défense de droits en justice

• Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de prospection.

Pour exercer vos droits, contactez-nous via les informations fournies à la section « Contact ». Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Pour plus d’informations, vous pouvez nous contacter via les coordonnées fournies dans la section « Contact ».

Comment nous contacter ?

• Par courrier : Cinexperience, 91 Rue de la République, 13002 Marseille

• Par email : f.perrin@cinexperience.fr

Mise à jour

Nous pouvons modifier ou mettre à jour cette Politique de confidentialité en cas de changements légaux, réglementaires ou sur recommandation de la CNIL. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

Nom : Google Ireland Limited

Adresse : Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande

Téléphone : +353 1 436 1000

Site web : https://sites.google.com

Nom : NAA! Studio - Alain Namé Achkar

Contact : anameachkar@gmail.com / +33 7 71 59 63 55